POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
1- Généralités
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, SMART FLEET est susceptible de collecter des
données personnelles relatives notamment à la population de personnes physiques objet des
prestations commandées par les Utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi n°09-08
du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel. Les données personnelles qui seront conservées au sein de la
base des données qui se trouve sous la responsabilité de SMART FLEET, seront utilisées avec
pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés. La
collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service SMART FLEET est
nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services
proposés via l’Application Mobile. Le défaut de communication des données personnelles
obligatoires empêche l’accès au Service proposé par SMART FLEET. SMART FLEET réalise la
conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant
le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux
durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
2 -Obligations de SMART FLEET
Dans le cadre de la législation: SMART FLEET s’engage à traiter lesdites données personnelles
dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :
- Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions
expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application
Mobile.
- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors
qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;
- Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit. En aucun cas,
les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou
onéreux, à l’exception que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être
transmises aux ayants droit sur décision de Justice.
- Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non
autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de
permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations
au sens de la règlementation susmentionnée. SMART FLEET s’abstient en toute hypothèse de
reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses
prestations ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit
à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse
à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute
donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations. Tout
Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au
sujet des informations recueillies et traitées par SMART FLEET à l’adresse électronique suivante
: smartfleetmorocco@gmail.com
3 -Nature des informations collectées
Lors de la souscription et l’utilisation du Service, SMART FLEET ne recueille et conserve que
certaines informations, à savoir : Prénom, Nom de Famille, Photo, Email , Adresse, , Numéro de
téléphone.
4- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée
le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil. Conformément la loi n°09-08
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact
smartfleetmorocco@gmail.com.
